Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – www.lesverrescomplices.com
Version en vigueur au 1er janvier 2026
ARTICLE 1 — DÉSIGNATION DU VENDEUR
Le présent site www.lesverrescomplices.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
Les verres complices
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros
Siège social : 26 boulevard Jean Jaurès – 92100 Boulogne-Billancourt
SIRET : 944 249 713 00016
Email : contact@lesverrescomplices.com
Téléphone : 01 41 03 64 52
La société ci-dessus est ci-après désignée « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toute vente de boissons alcoolisées, boissons sans alcool, fruits déshydratés, fleurs séchées et autres produits commercialisés par le Vendeur sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les stipulations contractuelles entre Les verres complices et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lesverrescomplices.com, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 — PRÉVENTIONS ET SENSIBILISATION À LA CONSOMMATION D’ALCOOL
La vente d’alcool étant réglementée en France.
Le Client reconnaît être informé que :
- L’alcool est dangereux pour la santé, sa consommation doit être modérée.
- La consommation d’alcool est déconseillée aux femmes enceintes (pictogramme obligatoire).
- La vente d’alcool est réservée aux personnes majeures de plus de 18 ans.
En validant une commande comprenant des boissons alcoolisées, le Client certifie et déclare expressément être âgé d’au moins 18 ans. Les Verres Complices se réservent le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du Client. Dans les cas où Les Verres Complices formulait cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de la commande par la société Les Verres Complices.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés par le Vendeur sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs ou clients qui résident en France métropolitaine
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de lesverrescomplices.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. Le Vendeur se réserve la possibilité d’ajuster les millésimes, conditionnements ou étiquettes en fonction des arrivages, sans modifier la qualité intrinsèque du produit.
ARTICLE 4 — PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site www.lesverrescomplices.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix affichés sur le Site www.lesverrecomplices.com sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, de traitement, d’expédition ou de transport indiqués lors de la validation de commande.
Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMPTE CLIENT
5.1. Création de compte
Le Client peut créer un compte personnel sur le Site afin de faciliter ses achats.
La création nécessite la fourniture d’informations exactes et à jour.
5.2. Gestion du compte
Le Client est seul responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants,
- de l’exactitude des informations fournies,
- de toutes les actions effectuées depuis son compte.
5.3. Suppression du compte
Le Client peut demander à tout moment la suppression de son compte par mail à : contact@lesverrescomplices.com
Le Vendeur peut suspendre ou supprimer tout compte frauduleux ou abusif.
ARTICLE 6 — COMMANDES
6.1. Processus de commande
Le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection du ou des produits
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Choix du mode de livraison ou retrait
- Saisie des informations personnelles
- Acceptation des CGV
- Paiement sécurisé
- Réception d’un email de confirmation
Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande par courrier électronique. La vente devient définitive à compter de ce courriel.
6.2. Indisponibilité d’un produit
En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le Vendeur proposera :
- un produit équivalent, ou
- un remboursement total sous 7 jours.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
7.1. Modalités
Le paiement est comptant, en euros, par voie de paiement sécurisé, par :
- Carte bancaire Visa
- Carte Bleue
- Mastercard
- Paypal
7.2. Sécurisation des paiements
Les transactions sont protégées par un système crypté conforme au protocole 3D Secure 2 assurant une authentification renforcée.
Les données bancaires du Client ne sont jamais accessibles au Vendeur.
ARTICLE 8 — LIVRAISON ET RETRAIT
Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les commandes dans les délais indiqués lors de la commande.
En cas de retard de plus de 10 jours ouvrés par rapport à la date de livraison prévue, et hors cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente. La demande peut être adressée par courrier (simple ou recommandé) à l’adresse du Vendeur figurant dans les présentes CGV. Le Client sera alors intégralement remboursé des sommes versées.
Durant la période de forte activité du 1er décembre au 31 janvier, ce délai est porté à 15 jours ouvrés.
Le Client dispose d’un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la date d’expédition pour signaler la non-réception de la commande et demander, le cas échéant, la résolution de la vente et le remboursement. Passé ce délai, aucune demande de résolution ne pourra être acceptée.
En cas de non-réception de la commande au-delà de 30 jours après l’expédition, le Vendeur pourra proposer au Client une réexpédition gratuite des articles initialement commandés.
Le Vendeur propose trois modes de mise à disposition des produits :
8.1. CLICK & COLLECT
Retrait gratuit à la cave :
Les verres complices – 26 boulevard Jean Jaurès – 92100 Boulogne-Billancourt
- Préparation de la commande sous 24 heures ouvrées
(hors jours fériés, dimanches et lundis si la cave est fermée). - Un email informe le Client dès que sa commande est prête.
- Retrait sur présentation d’un justificatif d’identité et du numéro de commande.
À défaut de retrait dans le délai de 14 jours calendaires, et sauf cas de force majeure dûment justifié par le Client, la commande sera considérée comme définitivement acquise par le Vendeur.
Dans ce cas :
· aucun remboursement ne pourra être exigé ;
· les produits seront remis en vente ou détruits s’ils ne sont plus commercialisables ;
· le Vendeur n’aura aucune obligation de conserver les articles au-delà du délai prévu.
8.2. LIVRAISON EN POINT RELAIS
La livraison en point relais est disponible en France métropolitaine.
- Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés
(hors week-ends et jours fériés). - Les colis sont conservés entre 7 et 10 jours en relais (variable selon transporteur).
8.3. LIVRAISON À DOMICILE
La livraison à domicile est disponible en France métropolitaine.
- Délai indicatif : 1 à 2 jours ouvrés
(hors week-ends et jours fériés).
8.4. Réception & vérifications
Le Client doit vérifier l'état des colis à la réception.
En cas de dommage, il doit :
- refuser la livraison, ou
- émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison ou bordereau du transporteur.
Toute anomalie doit être signalée à Les Verres Complices dans les 48 heures.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.
La demande peut être faite :
- par mail : contact@lesverrescomplices.com
- ou par courrier postal à l’adresse de la cave.
Exclusions légales
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- ouverts ou descellés (denrées alimentaires, boissons),
- abîmés,
- susceptibles de se détériorer rapidement
Retours
Les produits doivent être renvoyés :
- non ouverts,
- dans leur état d’origine,
- à la charge du Client.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception.
ARTICLE 10 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À copier-coller et envoyer par mail ou courrier)
À l’attention de :
Les verres complices – 26 boulevard Jean Jaurès – 92100 Boulogne-Billancourt
Email : contact@lesverrescomplices.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
- Commande n° :
- Date de commande :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
- Produit(s) concerné(s) :
- Motif (facultatif) :
Date :
Signature (en cas d’envoi postal) :
ARTICLE 11 — CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE LA VOLONTE DU VENDEUR ET FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourrait être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui- même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
ARTICLE 12— RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Le Vendeur est responsable :
- de la bonne exécution des obligations contractuelles,
- de la livraison conforme des produits.
Garanties applicables
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (L217-3 à L217-20 C. conso),
- de la garantie contre les vices cachés (1641 à 1649 C. civ.).
Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas :
- l’usage anormal ou non conforme des produits,
- les dommages résultant du transport après livraison,
- le stockage inadéquat (chaleur, humidité, lumière…),
toute modification du produit par le Client.
En cas de non-respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, le Vendeur ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
ARTICLE 12 — RÉSILIATION
Le Vendeur peut résilier une commande ou fermer un compte en cas :
- d’utilisation frauduleuse du compte,
- de non-paiement,
- de violation manifeste des CGV.
Le Client peut résilier son compte à tout moment par simple demande par email.
La résiliation n’affecte pas les transactions déjà conclues.
ARTICLE 13 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur recueille et collecte des données personnelles concernant l’acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande, l’ensemble des données recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées aux services des verres complices. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " informatique et libertés " et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression à exercer par mail : contact@lesverrescomplices.com
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
ARTICLE 15 — LANGUE APPLICABLE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule langue de référence en cas d’interprétation ou de litige.
ARTICLE 16 — LITIGES & MÉDIATION
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le service client des Verres Complices pour rechercher une solution amiable. Les réclamations sont examinées avec attention et présumées de bonne foi
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
ARTICLE 17 — MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 18. Lutte contre l’abus d’alcool et protection des mineurs
Le Vendeur rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il convient de le consommer avec modération. L’accès aux services du Vendeur est strictement réservé aux personnes ayant 18 ans au moins à la date d’ouverture du compte
En vertu de la loi, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En conséquence, toute personne passant une commande de vin sur le Site du Vendeur ou souhaitant souscrire à l’ouverture d’un Compte sur le Site, quel que soit le Compte, s’engage et déclare avoir dix-huit (18) ans révolus.
